- Objet : prestations de conseil, marketing et digitalisation.
- Commande : devis, périmètre, planning, livrables.
- Prix & paiement : modalités, facturation, retards.
- Obligations : coopération client, accès aux outils, validations.
- Durée & résiliation : conditions, préavis, frais.
- Propriété intellectuelle : droits sur livrables après paiement.
- Confidentialité : NDA implicite, informations sensibles.
- Données personnelles : traitement conforme à la Politique de Confidentialité.
- Responsabilité : limitation de responsabilité, exclusions indirectes.
- Force majeure : suspension des obligations.
- Droit applicable & juridiction : à définir (ex. FR/CA/CI).
- Modifications : mise à jour des CGS sur le site.
Texte indicatif à faire valider par un conseil juridique.